Allmänna försäljningsvillkor

CONDITIONS

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous sont conclues entre, d’une part, la S.A.R.L. BAIXE, enseigne commerciale, BAIXE, inscrite sous le numéro  411 599 871 00026 et sise au 63 cours Julien, 13006 Marseille, et d’autre part, les utilisateurs du site baixe.fr Le client s'interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle l'envoi est destiné. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter entièrement et sans réserve. L’acceptation de tous les termes ci-dessous énoncés fait partie intégrante de la commande du client. Ces présentes conditions pourront toutefois être modifiées à tout moment par la société, il appartient à l’acheteur de faire une relecture attentive avant tout achat.

LIVRAISONS ET DELAIS

Les frais d'envoi peuvent être offert avec un minimum d'achat pour toute les commandes livrables en France. Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi. Les colis sont expédiés par le service COLISSIMO de la Poste ou Chronopost. Tous les évènements de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de la société S.A.R.L. BAIXE, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre exorbitant l’exécution de l’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la société S.A.R.L. BAIXE à son gré, sans indemnités au profit du client. En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

LA COMMANDE

Le client a la possibilité de passer sa commande soit, directement en ligne 24h/24h, soit par téléphone aux heures d’ouverture du service client du lundi au samedi de 10h à 19h. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et des descriptifs. La société S.A.R.L. BAIXE s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture définitive d’un produit, nous vous contacterons par mail ou par téléphone, pour vous proposer une solution de remplacement. La commande ne sera définitive qu’à réception du règlement.

LES PRIX

Les prix de nos articles sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) hors frais de livraison. Aucune quantité minimum n’est imposée. Les commandes sont réservées aux particuliers. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. Les articles proposés et vendus en ligne peuvent être différents de ceux vendus en magasin et peuvent être de prix différent. La S.A.R.L. BAIXE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de la S.A.R.L. BAIXE jusqu’au complet paiement de la facture.

LE PAIEMENT

Le paiement pourra s’effectuer soit par carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, PayPal ou en plusieurs fois sans frais avec Alma, soit par chèque bancaire à l’ordre de la S.A.R.L. BAIXE ou encore virement bancaire. La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception et encaissement par la société S.A.R.L. BAIXE du chèque de règlement. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

LOI ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Raison sociale : S.A.R.L. BAIXE. Nom responsable : BAIXE. Prénom responsable : Basile. Siège social : 63, cours Julien. Code Postal : 13006. Ville : Marseille. Télélphone : 04 91 47 16 48 

Site web : www.baixe.fr 

TVA intra-communautaire : FR 04 411 599 871

Siret : 411 599 871 00018

Capital : 15 123 euros. 

TAXES ET DROITS DE DOUANE

Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles. Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

Livraisons en Union Européenne

Tous les articles vendus sur notre site web sont sujets à un taux de TVA de 20%. Si vous êtes livré dans un pays de l'Union Européenne, vous n'aurez pas à vous acquitter de taxes ou autres droits d'entrée.

 Livraisons DOM-TOM

Selon la loi fiscale en vigueur, les articles livrés dans les DOM-TOM sont payés hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer la TVA.

Livraisons hors Union Européenne

Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. La facture est établie hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation. Celles-ci divergent radicalement suivant les pays. 

Livraisons France Armées

Tous les militaires expatriés de l'armée française sont facturés hors taxes s'ils disposent d'une adresse "France Armées".